Conditions d'utilisation

Ces conditions d'utilisation ont été mises à jour pour la dernière fois le 29 octobre 2024.

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Les présentes conditions générales (les « Conditions d’utilisation » ou les « Conditions ») s’appliquent aux sites web (chacun étant un « Site » et collectivement aux « Sites ») et aux applications mobiles associées (chacune étant une « Application » et collectivement aux « Applications ») exploités par United Legwear Co, LLC et United Legwear & Apparel UK Limited (collectivement, « ULC », « nous », « notre » ou « nos ») pour la marque et les produits Ted Baker, ainsi que pour les marques et produits associés disponibles sur ou via ces Sites et Applications, et toutes les mises à jour de ces marques. Les Sites et les Applications, ainsi que le contenu, les applications, les technologies et les services associés que nous proposons par leur intermédiaire, sont collectivement désignés comme la « Plateforme ».

ULC met la Plateforme (y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services disponibles sur la Plateforme) à la disposition des utilisateurs de la Plateforme sous réserve de l'acceptation des Conditions d'utilisation.

En visitant notre Plateforme et/ou en effectuant un achat via celle-ci, vous utilisez notre « Service » et acceptez d’être lié par les Conditions d’utilisation, y compris toutes les conditions et politiques supplémentaires mentionnées ici et/ou accessibles par lien hypertexte. Ces Conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de la Plateforme, notamment aux visiteurs, fournisseurs, clients, commerçants et/ou contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation avant d'accéder à notre Plateforme ou de l'utiliser. En accédant à la Plateforme ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas l'intégralité des conditions générales du présent accord, vous ne pouvez pas accéder à la Plateforme ni utiliser les services. Si les présentes Conditions d'utilisation sont considérées comme une offre, l'acceptation est expressément limitée à ces Conditions d'utilisation.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux Conditions d'utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre Plateforme. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications. Le fait de continuer à utiliser la Plateforme ou d'y accéder après la publication de modifications vaut acceptation de ces modifications.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc. Cette plateforme de commerce électronique nous permet de vous vendre nos produits et services.

Section 1 - Conditions générales de la boutique en ligne

En acceptant les présentes conditions d'utilisation, vous déclarez être majeur(e) dans votre État ou province de résidence, ou être majeur(e) dans votre État ou province de résidence et nous avoir donné votre consentement pour permettre à vos enfants mineurs à charge d'utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni enfreindre les lois en vigueur dans votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur) lors de l'utilisation des Services ou de la Plateforme.

Vous ne devez transmettre aucun ver, virus ou code malveillant.
Toute violation des présentes Conditions générales entraînera la résiliation immédiate de votre accès à la Plateforme et à tous les Services.

Section 2 - Conditions générales, comptes et admissibilité à l'accès

Vous pouvez vous inscrire et créer un compte (« Compte ») pour passer des commandes et utiliser certaines parties de nos Services et de la Plateforme.

Vous devez être âgé d'au moins dix-huit (18) ans pour posséder un compte. En créant un compte, vous déclarez satisfaire à cette condition d'âge minimum.

Chaque compte doit être associé à un ou plusieurs moyens de paiement (ci-après « Moyen de paiement »), notamment votre numéro de carte bancaire, son code de vérification ou autre code de sécurité, sa date d’expiration, ou votre adresse. Toutes les informations relatives à vos Moyens de paiement doivent être exactes et complètes avant que vous puissiez passer commande avec votre compte. Une vérification de ces informations peut être requise avant la validation de la configuration de tout Moyen de paiement.

Vous êtes seul responsable de la sécurité d'accès à vos identifiants de connexion et à votre mot de passe, ainsi que de toute utilisation du compte, même non autorisée par vous.

Nous faisons appel à un ou plusieurs prestataires de paiement tiers pour traiter les paiements des commandes et effectuer les remboursements en cas de retour (« Prestataire de paiement »). Le traitement des paiements est soumis aux conditions générales et à la politique de confidentialité du Prestataire de paiement, en plus des présentes conditions générales. Nous déclinons toute responsabilité en cas d'erreur du Prestataire de paiement. Vous vous engagez à nous fournir des informations exactes et complètes vous concernant et concernant votre mode de paiement. Vous nous autorisez à partager ces informations, ainsi que les informations relatives aux transactions, avec le Prestataire de paiement.

Certaines parties des Services ou de la Plateforme peuvent ne pas être accessibles au grand public, et nous pouvons imposer ponctuellement des conditions d'accès ou des règles de compte supplémentaires pour ces parties des Services ou de la Plateforme. Nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer ces conditions d'accès à tout moment.

Nous nous réservons le droit de refuser l'accès à nos services à toute personne, pour quelque raison que ce soit et à tout moment. Vous comprenez que votre contenu (à l'exclusion des informations relatives à votre carte bancaire) peut être transféré sans chiffrement et impliquer (a) des transmissions sur différents réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés. Les informations relatives à votre carte bancaire sont toujours chiffrées lors de leur transmission sur les réseaux.

Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ou de la Plateforme sans notre autorisation écrite expresse. Les titres utilisés dans les présentes Conditions générales sont inclus à titre indicatif uniquement et n'ont aucune incidence sur leur interprétation.

Section 3 - Exactitude, exhaustivité et actualité des informations

Nous déclinons toute responsabilité quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations disponibles sur ce site. Les informations présentées sur ce site sont fournies à titre indicatif uniquement et ne doivent pas être utilisées comme unique fondement pour prendre des décisions sans consulter des sources primaires, plus précises, plus complètes et plus récentes. Toute utilisation des informations présentes sur ce site se fait à vos propres risques.

Ce site peut contenir des informations historiques. Ces informations, par nature, ne sont pas actuelles et sont fournies à titre indicatif uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, sans obligation de mise à jour. Il vous appartient de consulter régulièrement les mises à jour de notre site.

Article 4 - Modifications du service, de la plateforme et des prix

Les prix de nos produits sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre à tout moment les Services ou la Plateforme (ou toute partie ou tout contenu de ceux-ci) sans préavis.

Nous ne serons pas responsables envers vous ni envers aucun tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption des Services ou de la Plateforme.

Section 5 - Produits ou services (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via la Plateforme. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de retour.

Nous avons fait notre possible pour afficher le plus fidèlement possible les couleurs et les images de nos produits présentés en magasin. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude des couleurs affichées sur votre écran.

Nous nous réservons le droit, sans y être tenus, de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Ce droit pourra être exercé au cas par cas. Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités de produits ou services proposés. Toutes les descriptions et les prix des produits sont susceptibles d'être modifiés à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente de tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service présentée sur ce site est nulle là où elle est interdite.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres éléments achetés ou obtenus par vos soins répondra à vos attentes, ni que les erreurs éventuelles dans les Services ou la Plateforme seront corrigées.

Section 6 - Exactitude des informations de facturation et de compte

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. Nous pouvons, à notre entière discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent s'appliquer aux commandes passées par ou sous le même compte client, avec la même carte bancaire et/ou utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. En cas de modification ou d'annulation d'une commande, nous nous efforcerons de vous en informer par e-mail et/ou en vous contactant à l'adresse de facturation ou au numéro de téléphone fournis lors de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent provenir de revendeurs ou de distributeurs.

Vous vous engagez à fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous vos achats effectués dans notre boutique. Vous vous engagez également à mettre à jour rapidement vos informations de compte, notamment votre adresse courriel et les numéros et dates d'expiration de vos cartes de crédit, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de retour.

Article 7 – Marques de commerce, droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle

Ted Baker, Ted Baker Endurance, Ted Baker London, Ted Baker Residence, Baker by Ted Baker et With Ted, ainsi que leurs variantes, sont des marques déposées associées à la marque Ted Baker et sont notre propriété ou celle de nos concédants de licence.

Aucun élément de la Plateforme ne saurait être interprété comme conférant, implicitement, par préclusion ou autrement, une licence ou un droit d'utilisation d'une marque de commerce, d'un logo ou d'une marque de service affiché sur la Plateforme ou associé à la marque Ted Baker, sans notre autorisation écrite préalable ou celle du propriétaire respectif. Nous et nos concédants de licence nous réservons tous les droits non expressément accordés sur la Plateforme et son contenu.

Nous sommes propriétaires ou titulaires de licence de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la Plateforme et aux contenus qui y sont publiés. Ces œuvres sont protégées par les lois et traités internationaux sur le droit d'auteur, et tous droits réservés.

Sauf disposition expresse contraire des présentes Conditions, vous ne pouvez utiliser aucune partie des éléments de notre Plateforme à quelque fin que ce soit sans avoir obtenu au préalable une licence de notre part ou de nos concédants de licence.

Vous pouvez accéder aux documents présents sur la Plateforme, les copier, les télécharger et les imprimer pour votre usage personnel et non commercial, à condition de ne pas modifier ni supprimer les mentions de droit d'auteur, de marque ou autres mentions de propriété figurant sur les documents consultés, copiés, téléchargés ou imprimés. Toute autre utilisation du contenu de la Plateforme, notamment sa modification, sa distribution, sa transmission, sa représentation, sa diffusion, sa publication, sa mise en ligne, sa concession de licence, sa rétro-ingénierie, son transfert ou sa vente, ou la création d'œuvres dérivées à partir de tout document, information, logiciel, produit ou service obtenu sur la Plateforme (y compris, sans limitation, toute utilisation de la Plateforme à des fins concurrentielles à nos activités ou à celles de la marque Ted Baker), est expressément interdite. Vous vous engagez à respecter toutes les restrictions supplémentaires affichées sur la Plateforme, lesquelles peuvent être mises à jour périodiquement. Nous ne garantissons ni ne déclarons que votre utilisation des documents présents sur la Plateforme n'enfreindra pas les droits de tiers non affiliés à nous, à nos concédants de licence ou à la marque Ted Baker.

Section 8 - Liens tiers et outils optionnels

Certains contenus, produits et services disponibles via nos Services et la Plateforme peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens externes présents sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web tiers qui ne sont pas affiliés à notre entreprise. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude de ces sites et nous n'offrons aucune garantie et n'assumons aucune responsabilité quant aux contenus, produits ou services proposés par des tiers.

Nous déclinons toute responsabilité pour les préjudices ou dommages liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, services, ressources, contenus ou à toute autre transaction effectuée sur des sites web tiers. Veuillez consulter attentivement les politiques et pratiques de ces tiers et vous assurer de les comprendre avant toute transaction. Toute réclamation, plainte, question ou tout autre problème concernant les produits de tiers doit être adressé directement à ces derniers.

De plus, nous pouvons vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle ni aucune influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ni condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité quant à votre utilisation d'outils tiers optionnels.

Toute utilisation par vos soins des outils optionnels proposés par le biais de la Plateforme se fait entièrement à vos risques et périls et à votre entière discrétion, et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s).

Nous pourrions également, à l'avenir, proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités par le biais de la Plateforme (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes Conditions d'utilisation.

Section 9 - Commentaires, suggestions et autres contributions des utilisateurs

Si, à notre demande, vous nous soumettez des contributions spécifiques (par exemple, des participations à un concours) ou si, de votre propre initiative, vous nous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres documents, que ce soit en ligne, par courriel, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, diffuser, traduire et utiliser de toute autre manière, sur tout support, les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons en aucun cas tenus (1) de préserver la confidentialité des commentaires ; (2) de verser une compensation pour les commentaires ; ou (3) de répondre aux commentaires.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d'un tiers ou les présentes conditions d'utilisation.

Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit de tiers, notamment les droits d'auteur, les marques de commerce, le droit à la vie privée, le droit à l'image ou tout autre droit personnel ou patrimonial. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent aucun propos diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement de la Plateforme, des Services ou de tout site ou application connexe. Il vous est interdit d'utiliser une fausse adresse électronique, de vous faire passer pour une autre personne ou d'induire en erreur, de quelque manière que ce soit, nous-mêmes ou des tiers quant à l'origine de vos commentaires. Vous êtes seul responsable de vos commentaires et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité quant aux commentaires publiés par vous ou par un tiers.

Article 10 – Traitement des données personnelles

La soumission, la collecte, l'utilisation et tout autre traitement des données personnelles via la Plateforme sont régis par notre Politique de confidentialité. Vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité ici .

Article 11 - Erreurs, inexactitudes et omissions

Il peut arriver que des informations sur notre site, dans nos Services ou sur notre Plateforme contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de livraison, les délais de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs, inexactitudes ou omissions, et de modifier ou mettre à jour les informations, voire d'annuler les commandes, si des informations dans les Services ou sur la Plateforme s'avèrent inexactes, et ce, à tout moment et sans préavis (même après la validation de votre commande).

Nous ne sommes tenus à aucune obligation de mise à jour, de modification ou de clarification des informations contenues dans les Services ou sur toute partie de la Plateforme, y compris, mais sans s'y limiter, les informations relatives aux prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date de mise à jour ou d'actualisation spécifiée dans les Services ou sur toute partie de la Plateforme ne doit être interprétée comme signifiant que toutes les informations contenues dans les Services ou sur la Plateforme ont été modifiées ou mises à jour.

Article 12 - Utilisations interdites

Outre les interdictions énoncées dans les Conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser la Plateforme ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter autrui à commettre ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer une personne en raison de son sexe, de son orientation sexuelle, de sa religion, de son origine ethnique, de sa race, de son âge, de sa nationalité ou de son handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement des Services ou de la Plateforme, d'autres sites web ou d'Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui. (i) Envoyer des spams, pratiquer le phishing, le pharming, le pretexting, l'exploration de sites web (spidering), le crawling ou le scraping ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) interférer avec ou contourner les dispositifs de sécurité des Services ou de la Plateforme, d'autres sites web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation des Services ou de toute partie de la Plateforme en cas de violation des présentes Conditions, notamment en cas d'utilisation ou d'activités interdites.

Avertissements et limitation de responsabilité

SAUF LÀ OÙ LA LOI L'INTERDIT, VOUS ACCEPTEZ ET RECONNAISSEZ QUE LA PLATEFORME ET LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON LES DISPONIBILITÉS », SANS AUCUNE GARANTIE NI CONDITION, EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, ET NOUS, AINSI QUE NOS SOCIÉTÉS MÈRES, FILIALES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, ACTIONNAIRES, MEMBRES, GESTIONNAIRES, EMPLOYÉS, CONCÉDANTS DE LICENCE ET FOURNISSEURS, EXCLUONS SPÉCIFIQUEMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE PROPRIÉTÉ, D'EXACTITUDE, D'ADÉQUATION, D'APPLICABILITÉ, DE QUALITÉ MARCHANDE, DE PERFORMANCE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON OU TOUTE AUTRE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT CONCERNANT LE SERVICE. AUCUN CONSEIL NI AUCUNE INFORMATION (ORALE OU ÉCRITE) OBTENUS DE NOTRE PART NE SAURAIENT CONSTITUER UNE GARANTIE.

L'UTILISATION DE LA PLATEFORME ET DES SERVICES SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOUS POURREZ ACCÉDER À LA PLATEFORME OU AUX SERVICES OU LES UTILISER AUX HEURES OU AUX LIEUX DE VOTRE CHOIX ; QUE LA PLATEFORME OU LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS OU EXEMPTS D'ERREURS ; QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS ; QUE LA TRANSMISSION OU LE STOCKAGE DES DONNÉES EST SÉCURISÉ OU QUE LE SITE OU LE SERVICE EST EXEMPT D'INEXACTITUDES, DE FAUSSES DÉCLARATIONS, DE VIRUS OU D'AUTRES INFORMATIONS OU COMPOSANTS NUISIBLES.

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, ET SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DE LA LOI, NOUS, NOS SOCIÉTÉS MÈRES, NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NOS FILIALES, NOS CONCÉDANTS DE LICENCE ET NOS PARTENAIRES COMMERCIAUX (COLLECTIVEMENT, LES « PARTIES LIÉES ») NE SERONS EN AUCUN CAS RESPONSABLES ENVERS VOUS, QUE CE SOIT SUR LA BASE D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), D'UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, ET NE SERONS PAS RESPONSABLES DES PERTES OU DOMMAGES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU SPÉCIAUX DÉCOULANT DE L'ACCÈS À LA PLATEFORME OU AUX SERVICES OU DE LEUR UTILISATION, OU Y ÉTANT LIÉS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT.

Nonobstant ce qui précède, si un tribunal juge les exclusions de responsabilité ci-dessus inapplicables, vous convenez, dans toute la mesure permise par la loi, que ni nous, ni aucune de nos sociétés affiliées, ni leurs employés, membres, actionnaires, dirigeants ou administrateurs respectifs ne serons responsables (1) de dommages-intérêts supérieurs à 500 $, ni (2) de dommages indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs, ni de toute perte d'usage, de revenus, de profits ou de données subie par vous ou un tiers du fait de votre utilisation du Site ou du Service, ou de tout bien vendu ou fourni par nos soins. Cette limitation s'applique indépendamment du fondement de votre réclamation, même en cas de violation d'autres dispositions des présentes Conditions d'utilisation, et même si les recours limités prévus aux présentes n'atteignent pas leur objectif essentiel.

Cette limitation ne s'applique pas aux dommages que nous vous causons intentionnellement et sciemment en violation des présentes Conditions d'utilisation ou qui ne peuvent être légalement exclus en vertu de la loi applicable.

CERTAINS ÉTATS OU PROVINCES PEUVENT NE PAS AUTORISER CERTAINES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ, ET CES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS SONT NULES LÀ OÙ LA LOI L'INTERDIT.

Article 14 - Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir indemnes United Legwear Company et sa société mère, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses partenaires, ses dirigeants, ses administrateurs, ses agents, ses contractants, ses concédants de licence, ses prestataires de services, ses sous-traitants, ses fournisseurs, ses stagiaires et ses employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, formulée par un tiers en raison de ou découlant de votre violation des présentes Conditions d'utilisation ou des documents que les présentes Conditions d'utilisation incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

Article 15 - Divisibilité

Dans le cas où une disposition quelconque des présentes Conditions d'utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions d'utilisation, cette décision n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

Article 16 - Résiliation

Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation des présentes conditions d'utilisation à toutes fins utiles.

Les présentes Conditions d'utilisation restent en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez les résilier à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.

Si, à notre seule discrétion, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous ne respectez pas, l'une quelconque des clauses ou dispositions des présentes Conditions d'utilisation, nous pouvons également résilier le présent contrat à tout moment et sans préavis, et vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse ; et/ou nous pouvons en conséquence vous refuser l'accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).

Article 17 - Intégralité de l'accord

Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition quelconque des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d'utilisation et toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur cette Plateforme ou concernant les Services constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation des Services et de la Plateforme, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les versions antérieures des Conditions d'utilisation).

Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation ne saurait être interprétée à l'encontre de la partie rédactrice.

Article 18 - Loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation et tout accord distinct en vertu duquel nous vous fournissons des services sont régis et interprétés conformément aux lois de l'État de New York et aux autres lois applicables des États-Unis.

Article 19 - Modifications des conditions d'utilisation

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d'utilisation sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant les mises à jour et modifications sur notre Plateforme. Il vous incombe de consulter régulièrement notre Plateforme pour prendre connaissance des modifications. Le fait de continuer à utiliser notre Plateforme ou les Services après la publication de toute modification des présentes Conditions d'utilisation vaut acceptation de ces modifications.

Section 20 - Informations de contact

Pour toute question concernant les conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à l' adresse [email protected] .